Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 5 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2004 au 3 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2009 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)