Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2009 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mai 2009 au 1er janvier 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)