Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2019.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 mai 2009 au 1er avril 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2011 au 9 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 9 mai 2015 au 20 avril 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 3
Rédaction du 20 avril 2017 au 30 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 30 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2019 - art. 3

Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)