Article 24

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 4 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 2009 au 20 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 20 avril 2017 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC (en vigueur)