Arrêté du 27 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois (en vigueur)
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