Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 février 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 1969 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 1974, v. init.; Arrêté du 24 mars 1993 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc (en vigueur)