Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2009 au 8 octobre 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mai 2009 au 8 octobre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile (abrogé)