Article 10

Article en vigueur depuis le 4 mai 2019.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 5 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2010 - art. 48
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 4 mai 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2019 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (en vigueur)