Arrêté du 18 mai 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2009 au 27 février 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (abrogé)
  • Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires (en vigueur)
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