Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 25 décembre 2020.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2009 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 25 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)