Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 2004 au 10 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)