Article 8

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2017.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 19 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 2006 au 8 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)