Article 9

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2006.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 décembre 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 février 1973 relatif à la liste des substances dont l'emploi est autorisé pour le raffinage et la transformation des corps gras alimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1985 relatif à l'emploi de lactose hydrolysé dans certaines denrées alimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 1989 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme ainsi que des traitements dont elles peuvent faire l'objet (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 fixant les modalités relatives à l'élaboration des cidres et poirés (en vigueur)