Arrêté du 19 octobre 2006 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2018.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 3 décembre 2006 au 17 octobre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 17 octobre 2009 au 23 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2009 - art.
- Rédaction du 23 mars 2013 au 8 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2013 - art.
- Rédaction du 8 octobre 2017 au 11 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2017 - art.
- Rédaction du 11 octobre 2017 au 4 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2017 - art.
- Rédaction depuis le 4 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2018 - art.
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires (en vigueur)