Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2009 au 2 décembre 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 19 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 2009 au 2 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (abrogé)