Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2009 au 28 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (en vigueur)