Article 2-1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2011.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 16 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 18 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public (en vigueur)