Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 novembre 2010 au 12 janvier 2013. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 2010 au 12 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)