Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)