Article 7

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2010.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2009 au 13 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, les unités statistiques des services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer du MEEDDAT des listes d'adresses issues de la base de données Sit@del2 (en vigueur)