Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2022.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 8 juin 2009 au 23 janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 23 janvier 2011 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-80 du 20 janvier 2011 - art. 5
Rédaction du 28 mai 2011 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 3
Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-988 du 22 août 2012 - art. 5 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V); Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 7, v. 1.1 (V)
Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-988 du 22 août 2012 - art. 5 (Ab)
Rédaction du 1er juillet 2021 au 2 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8
Rédaction depuis le 2 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 3

Arrêtés liés (36)

Arrêté du 14 avril 1981 relatif à la Composition et conditions de fonctionnement d'une commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire. (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS (abrogé)
Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité (abrogé)
Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel (abrogé)
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (en vigueur)
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (abrogation programmée)
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007 (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à la suppression de la commission de sécurité de la circulation aérienne (en vigueur)