Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2009-623 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries (en vigueur)