Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 octobre 2010 au 1er janvier 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 octobre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1220 du 15 octobre 2010 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France » (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2011 portant suppression de services déconcentrés du ministère de la défense et des anciens combattants et abrogeant divers arrêtés relatifs à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et à ses services déconcentrés (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (en vigueur)