Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art. (périmé, modifié par 1 texte)
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