Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (48)

• Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles. (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la direction générale de la création artistique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art. (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études (en vigueur)