Arrêté du 16 février 2000 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2000.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 16 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi (périmé)
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