Article 12

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2011.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 26 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juin 2009 au 23 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2010 au 5 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)