Arrêté du 26 mai 2009 · Article
Article 12 bis
Article en vigueur depuis le 21 juin 2013.
Carte de l'article 12 bis du Arrêté du 26 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 août 2009 au 23 juin 2010 (modifiée)
- Rédaction du 23 juin 2010 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2010 - art. 3
- Rédaction du 17 juin 2011 au 5 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2011 - art. 5
- Rédaction du 5 novembre 2011 au 21 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 3
- Rédaction depuis le 21 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)