Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 17 juin 2011.

Carte de l'article 4 bis du Arrêté du 26 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juin 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)