Arrêté du 26 mai 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2013.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 26 mai 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 7 juin 2009 au 21 janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 21 janvier 2010 au 23 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 4
- Rédaction du 23 juin 2010 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2010 - art. 1
- Rédaction du 17 juin 2011 au 5 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2011 - art. 4
- Rédaction du 5 novembre 2011 au 20 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction du 20 avril 2012 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2012 - art. 3
- Rédaction depuis le 21 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2013 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)
- Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (en vigueur)