Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 septembre 2002 au 10 juin 2007 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2007 au 7 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juin 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 7 janvier 2008 au 31 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 31 mars 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (en vigueur)