Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2018 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 juin 2009 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 12 octobre 2009 au 27 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 27 mars 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-903 du 29 juillet 2011 - art.
• Rédaction du 13 avril 2013 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-303 du 10 avril 2013 - art.
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1583 du 23 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 19 février 2017 au 15 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-197 du 16 février 2017 - art.
• Rédaction du 15 octobre 2018 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-886 du 12 octobre 2018 - art.