Article 103

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2022.

Carte de l'article 103 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 17 juin 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2009 au 23 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 17 juin 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2009 - art. 5
• Rédaction du 23 novembre 2011 au 15 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 11; Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 14
• Rédaction du 15 avril 2012 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 17 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2013 au 11 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 11 janvier 2014 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 février 2015 au 8 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 3
• Rédaction du 8 janvier 2016 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2016 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2016 - art. 1; Arrêté du 1er août 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2019 au 12 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 12 septembre 2021 au 30 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 1985 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les granulats et fixant les modalités de gestion et d'utilisation du produit de cette taxe (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)