Article 51

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

Carte de l'article 51 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 23 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2007 - art. 2
• Rédaction du 23 novembre 2011 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)