Article 75

Article en vigueur depuis le 19 avril 2025.

Carte de l'article 75 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 3 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 19 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction depuis le 19 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2025 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)