Arrêté du 2 juillet 1982 · Article
Article 75 bis
Article en vigueur depuis le 19 avril 2025.
Carte de l'article 75 bis du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 18 août 2010 (modifiée)
- Rédaction du 18 août 2010 au 15 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 15 décembre 2018 au 22 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 22 mai 2021 au 19 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2025 - art. 14
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
- Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)