Arrêté du 2 juillet 1982 · Article
Article Annexe 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2011.
Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 6 septembre 1982 au 1er juin 1986 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 1986 au 27 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 1986, art. 50, v. init.
- Rédaction du 27 octobre 1996 au 10 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2007 - art. 6
- Rédaction du 10 octobre 2007 au 23 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2007 - art. 6
- Rédaction depuis le 23 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 12
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. (en vigueur)
- Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)