Article Annexe 12

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2025.

Carte de l'article Annexe 12 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 août 2010 au 15 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2018 au 31 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 31 janvier 2021 au 12 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage sur les véhicules à moteur (en vigueur)