Article Annexe 6 bis

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article Annexe 6 bis du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 novembre 2005 au 3 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2009 au 23 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2009 - art. 6
• Rédaction du 23 novembre 2011 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 13
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (en vigueur)