Article Annexe 8

Article abrogé, en vigueur du 6 septembre 1982 au 21 octobre 2005.

Carte de l'article Annexe 8 du Arrêté du 2 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 septembre 1982 au 21 octobre 2005 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2003 - art. 3, v. init.