Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 18 juin 2009.

Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 17 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juin 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis (en vigueur)