Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2010.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 3 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2009 au 6 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010 (en vigueur)