Article Annexe

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

Carte de l'article Annexe du Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juin 2009 au 23 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2014 au 16 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 16 février 2023 au 15 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)