Arrêté du 17 juin 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2009 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation (en vigueur)
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