Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2011 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2011 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation (en vigueur)