Article 1-1

Article en vigueur depuis le 27 février 2016.

Carte de l'article 1-1 du Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 février 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1826 du 21 décembre 2016 - art. 1