Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 2000 au 6 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2007 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2007 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)