Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 20 septembre 2000 au 6 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2007 au 6 avril 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2007 - art. 2 et 3, v. init.
• Rédaction du 6 avril 2008 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 14 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2014 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2014 au 24 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2014 - art. 1
• Rédaction du 24 janvier 2018 au 8 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 8 avril 2020 au 8 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2020 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2020 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (en vigueur)