Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article 6 du Décret n° 55-471 du 30 avril 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 1955 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 34

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 10 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2 (V)