Article 19

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 4 juin 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2009 au 20 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier (en vigueur)